Santé / sécurité

La santé et la sécurité au travail

Obligation générale de prévention des risques
Selon le Code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » y compris des apprentis.
« Ces mesures comprennent :
• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d’information et de formation ;
• la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

L’évaluation des risques
L’évaluation des risques professionnels et les mesures prises pour y remédier doivent figurer dans un document unique d’évaluation des risques professionnels. Celui-ci est établi par l’employeur et mis à jour chaque année ou lors de chaque aménagement important modifiant les conditions de travail.
L’évaluation consiste à répertorier les risques de toutes natures auxquels les apprentis peuvent être exposés dans le cadre de l’exécution du travail.
En parallèle, l’employeur doit identifier les actions à mener pour éviter ou réduire ces risques. Le document unique doit être tenu à la disposition de tous les salariés, y compris des apprentis, et doit servir à la formation à la sécurité.
Bon à savoir :des guides pratiques ont été élaborés par les organismes de Sécurité Sociale, l’Inspection du Travail, le réseau FRSEA et les Chambres Consulaires.


C’est un métier pénible physiquement
De moins en moins. La mécanisation et l’organisation du travail ont permis de soulager le travail quotidien.

Information et formation
L’employeur doit délivrer à tous ses salariés une information sur les risques et la sécurité au travail :
• consignes de sécurité ;
• procédure de 1ers secours ;
• sécurité sur le lieu de travail ;
• protection contre les chutes, incendies, le bruit…
• utilisation de certains équipements ;
• exposition à certains risques.
L’obligation d’information peut être doublée d’une obligation de formation préalable des salariés par l’employeur, notamment lorsque ces derniers conduisent des véhicules à moteur (chariots élévateurs, appareil de levage, engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté…). Dans ce cas, l’employeur délivrera une autorisation de conduite après évaluation des compétences spécifiques des salariés.

La protection individuelle des apprentis
C’est à l’employeur de fournir gratuitement à ses salariés les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux risques encourus et aux conditions de travail. Ils doivent répondre à des normes réglementaires précises et être homologués par le marquage CE.
Bon à savoir : l’employeur doit s’assurer de leur port et utilisation effectifs. La non-utilisation des EPI par les salariés constitue une faute susceptible d’être sanctionnée.

L’utilisation de machines et produits dangereux
• Un employeur ne peut pas faire travailler un apprenti de moins de 18 ans sur des machines dangereuses ou lui faire manipuler des produits dangereux sans obtenir préalablement l’autorisation de l’inspection du travail et l’avis d’aptitude délivré par le médecin du travail. À défaut, l’employeur engage sa responsabilité pénale.
• Les machines utilisées par l’apprenti doivent être aux normes.


Agriculture et agro-industrie : des tâches répétitives !
Faux. Dans l’agriculture, de nombreuses autres activités, non répétitives, diversifient le travail quotidien. Quant à l’agroindustrie, les métiers sont variés, chacun peut y trouver des opportunités d’évolution.

Accident et maladie
En cas d’accident du travail, une déclaration spécifique doit être établie et adressée à la Sécurité Sociale (MSA, CAAA pour la Moselle ou Caisse d’Assurance Maladie) dans les 48 heures.
En cas d’arrêt de travail, le certificat médical doit être envoyé à la Sécurité Sociale et une copie adressée le plus rapidement possible à l’employeur. Dès réception, l’employeur adresse à la Sécurité Sociale une attestation de salaire nécessaire au calcul des indemnités journalières.
Les différents sites Internet permettent :
• de déclarer l’accident du travail en ligne
• d’établir l’attestation de salaire
• d’informer de la reprise d’activité de l’apprenti(e)…
mais aussi de télécharger tous les documents utiles dont la feuille d’accident du travail (permettant d’éviter l’avance des frais médicaux).

www.ameli.fr
www.msalorraine.fr
www.msa085155.fr
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