Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage

Bien souvent, le contrat d’apprentissage est le premier contrat de travail signé par un jeune. Essentiel, il permet de fixer les bases de l’organisation de l’apprentissage et des missions de l’apprenti.

L’élaboration du contrat
L’apprenti est un salarié. L’entreprise doit donc réaliser les formalités suivantes :
• faire passer une visite médicale avant la fin de la période d’essai ;
• établir un contrat de travail ;
• établir une déclaration préalable à l’embauche ;
• inscrire l’apprenti sur le registre unique du personnel ;
• mettre en place un enregistrement des heures de travail ;
• demander une dérogation pour travail dangereux si l’apprenti a
entre 16 et 18 ans ;
• verser le salaire et établir une fiche de paie.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier, à durée déterminée, qui doit être rédigé par écrit sur un formulaire Cerfa et enregistré par les chambres consulaires.
Cet enregistrement est possible :
• quand le contrat a été signé et visé par l’ensemble des parties ;
• lorsque toutes les rubriques sont renseignées ;
Si le contrat n’est pas enregistré, il s’agit juridiquement d’un contrat de droit commun, le plus souvent à durée indéterminée.
Les parties au contrat fixent la date du début de l’apprentissage au plus 3 mois avant ou après le début du cycle de formation en CFA.


Période d’essai
Elle est de deux mois. Durant cette période, le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties. Cette période d’essai ne peut pas être prolongée.

Jimagri a écrit
Toucher un salaire, ça change la vie !


L’exécution du contrat

La durée légale du travail
Elle est de 35 heures et s’applique aux apprentis. Les heures effectuées au-delà de cette durée légale constituent des heures supplémentaires.
La durée maximale du travail d’un apprenti
Apprenti de moins de 18 ans : 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Apprenti de 18 ans et plus : 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 44 heures sur 12 semaines consécutives.
Les périodes de repos quotidien
Apprenti de moins de 18 ans : minimum de 12 heures consécutives (14 heures si l’apprenti a 15 ans).
Apprenti de 18 ans et plus : minimum de 11 heures consécutives.
Le repos « dominical »
Apprenti de moins de 16 ans : interdiction de travailler le dimanche.
Apprenti à partir de 16 ans : le travail du dimanche est possible pour certaines activités.
La durée du repos hebdomadaire
Apprenti de moins de 18 ans : elle est fixée à deux
jours consécutifs.
Apprenti de 18 ans et plus : elle est de 24 heures +
11 heures (= 35 heures).


Dans l’agriculture, il n’y a pas de vacances et les horaires sont contraignants !
Faux. Certaines périodes de l’année engendrent une activité dense, mais d’autres sont plus calmes avec plus de temps libre. C’est une flexibilité sur l’année, un rythme comme celui de la nature.

 

Les congés
Les congés payés sont de 30 jours ouvrables pour une année.
Les périodes passées en CFA sont assimilées à du temps de travail effectif et ouvrent droit à congés payés. Des autorisations exceptionnelles d’absence peuvent être prévues notamment pour les événements familiaux.


Congé pour examen
L’apprenti peut bénéficier d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation des épreuves de son examen.

La prolongation du contrat
La prolongation d’un contrat d’apprentissage est prévue en cas d’échec à l’examen (prorogation d’un an avec accord des deux parties) ou en cas de suspension du contrat pour une raison indépendante de la volonté de l’apprenti, notamment en cas de maladie.

La rupture du contrat
Passé le délai de la période d’essai, le contrat ne peut être résilié que :
• par accord exprès et bilatéral des parties. Cette résiliation amiable doit être enregistrée par les chambres consulaires et notifiée à l’ensemble des parties ;
• par décision du Conseil des Prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties ;
• pour inaptitude physique de l’apprenti.
Un apprenti qui a réussi son examen peut mettre fin au contrat avant le terme prévu, à la condition d’en avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant.


Rupture de contrat
Dans ce cas, l’employeur doit remettre à l’apprenti une attestation Pôle Emploi et un certificat de travail.

 


Dans l’agriculture, les salaires et les avantages sont assez faibles…
Faux. En agriculture, les minima conventionnels sont supérieurs au SMIC. Prime, 13e mois, gratification… complètent aussi souvent la rémunération initiale.

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